{"id":2193,"date":"2024-10-30T14:59:46","date_gmt":"2024-10-30T18:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/1cleanair.ca\/protection-of-personal-information-policy\/"},"modified":"2025-06-30T11:21:48","modified_gmt":"2025-06-30T15:21:48","slug":"politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/1cleanair.ca\/fr\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row type=&#8221;in_grid&#8221; text_align=&#8221;inherit&#8221; el_class=&#8221;padding-100&#8243;][vc_column][vc_row_inner type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;inherit&#8221;][vc_column_inner][vc_column_text css=&#8221;&#8221; el_class=&#8221;dark-blue-text text-center&#8221;]<\/p>\n<h1 class=\"h2\">Politique de protection des renseignements personnels<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<strong>Date : 2024-08-16<\/strong><\/p>\n<p>2858-2666 Qu\u00e9bec Inc. est une entreprise enregistr\u00e9e qui exerce ses activit\u00e9s sous le nom de 1Clean Air Inc.<\/p>\n<p>L\u2019objectif principal de cette politique est d\u2019assurer la protection des informations personnelles tout en \u00e9tablissant des directives claires pour la collecte, l\u2019utilisation, la communication, la conservation, la destruction et la gestion des donn\u00e9es au sein de 1 Air Sain. Cela concerne l\u2019ensemble des parties prenantes, y compris la direction, les employ\u00e9s, les fournisseurs, etc. De plus, cette politique a pour but d\u2019informer toute personne concern\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse de clients, d\u2019employ\u00e9s ou d\u2019autres individus, sur la mani\u00e8re dont 1 Air Sain traite leurs informations personnelles.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>1 Air Sain assume pleinement la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9servation des renseignements personnels sous sa juridiction. Les donn\u00e9es collect\u00e9es, utilis\u00e9es, communiqu\u00e9es, conserv\u00e9es ou d\u00e9truites sont soumises aux dispositions de cette politique dans le but premier de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de chaque individu.<\/p>\n<p>Pour garantir la protection la plus efficace des renseignements personnels, le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es au sein de 1 Air Sain doit :<\/p>\n<ul>\n<li>Superviser et examiner les pratiques et les proc\u00e9dures internes de traitement des renseignements personnels ainsi que le respect des lois en cours;<\/li>\n<li>Sugg\u00e9rer des mesures afin d\u2019assurer la protection continue des renseignements personnels qui concordent avec les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires au sein de l\u2019entreprise pour assurer la protection des renseignements;<\/li>\n<li>Assurer la conformit\u00e9 et la formation du personnel en mati\u00e8re de bonnes pratiques pour prot\u00e9ger les renseignements personnels.<\/li>\n<li>Coordonner, enqu\u00eater et r\u00e9pondre aux demandes et aux plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels;<\/li>\n<li>Communiquer avec la ou les personnes concern\u00e9es et la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (CAI) en pr\u00e9sence d\u2019une fuite de donn\u00e9es ou tout incident;<\/li>\n<li>Tenir un registre des incidents relatifs aux donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La protection des renseignements personnels est l\u2019affaire de tous. Aucunes repr\u00e9sailles ne peuvent \u00eatre faites envers un individu qui d\u00e9pose une plainte relative \u00e0 la protection des renseignements personnels ou participe \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate de la CAI.<\/p>\n<p><strong>COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis permettent l\u2019exercice des fonctions de 1 Air Sain et la conduite de ses activit\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et normes applicables. 1 Air Sain proc\u00e8de \u00e0 la collecte des renseignements personnels seulement si elle est n\u00e9cessaire et pour r\u00e9pondre \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques et d\u00e9finies pr\u00e9alablement. La collecte des renseignements personnels est faite directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et avec son consentement, sauf si une exception est pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n<p>Vous trouverez en Annexe A, une liste non exhaustive des renseignements collect\u00e9s et l\u2019intention d\u2019utilisation des donn\u00e9es. La majorit\u00e9 des informations personnelles recueillies concernent les employ\u00e9s pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales de l\u2019entreprise. La communication de renseignements personnels d\u2019autres individus peut \u00eatre demand\u00e9e afin d\u2019assister des employ\u00e9s en cas d\u2019urgence par exemple. Il appartient aux employ\u00e9s d\u2019obtenir leur consentement avant de nous transmettre leurs coordonn\u00e9es.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les informations des clients, des donn\u00e9es sont fournies pour alimenter nos dossiers, nos logiciels de gestion, les contrats et la facturation. Nous accordons une importance capitale \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de nos clients. Toutes les informations recueillies, qu\u2019il s\u2019agisse de coordonn\u00e9es ou d\u2019autres informations personnelles, sont trait\u00e9es avec la plus grande rigueur et conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Notre \u00e9quipe s\u2019engage \u00e0 mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 robustes pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 former r\u00e9guli\u00e8rement notre personnel sur les meilleures pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Nous consid\u00e9rons la protection des renseignements personnels de nos clients comme une responsabilit\u00e9 fondamentale pour garantir leur bien-\u00eatre et leur confiance en nos services<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>CONSENTEMENT ET EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>1 Air Sain s\u2019assure que le recueil des renseignements personnels est fait pour des raisons justifi\u00e9es, claires et sp\u00e9cifiques et avec l\u2019obtention du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la personne. Le consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels. Avant de recueillir des informations personnelles, nous veillerons \u00e0 obtenir votre consentement \u00e9clair\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9crite et distincte, en vous fournissant des d\u00e9tails clairs sur la finalit\u00e9 de la collecte et sur la mani\u00e8re dont les informations seront utilis\u00e9es. Votre consentement est essentiel pour assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>LIMITE DE L\u2019UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels que lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire et aux fins pour lesquelles le consentement a \u00e9t\u00e9 obtenu. 1 Air Sain doit fournir certains renseignements afin de satisfaire aux processus et exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de v\u00e9rification. L\u2019utilisation peut varier, mais pourrait notamment servir \u00e0 diff\u00e9rentes fins comme illustr\u00e9es en annexe A.<\/p>\n<p>Les informations peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins des activit\u00e9s mentionn\u00e9es en annexe A. 1 Air Sain ne peut \u00eatre tenu responsable du comportement et de l\u2019usage entrepris par les tiers.<\/p>\n<p><strong>Nous ne partagerons, n\u2019\u00e9changerons ou ne vendrons jamais vos informations personnelles, telles que les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et le consentement aux SMS, \u00e0 des tiers, quelles que soient les circonstances, sauf si la loi l\u2019exige.<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que pour des objectifs pr\u00e9cis \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige.<\/p>\n<p><strong>PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>1 Air Sain prend toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et met en place des mesures physiques et techniques importantes de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal aux renseignements personnels. Ainsi, les mesures en place sont, entre autres:<\/p>\n<ul>\n<li>Utilisation des renseignements que lorsque n\u00e9cessaire;<\/li>\n<li>Assurer la confidentialit\u00e9 et la protection d\u2019un renseignement personnel dont une personne aurait pris connaissance dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 en faire la divulgation par la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<li>Protection des dossiers avec un acc\u00e8s s\u00e9lectif et limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es;<\/li>\n<li>S\u00e9curisation des acc\u00e8s aux bureaux avec le verrouillage des portes et codes d\u2019acc\u00e8s;<\/li>\n<li>D\u00e9chiquetage s\u00e9curitaire des dossiers papier;<\/li>\n<li>Double authentification dans toutes les connexions sur les plateformes;<\/li>\n<li>Retrait imm\u00e9diat des acc\u00e8s suite \u00e0 la fin d\u2019une relation d\u2019affaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les individus sont tenus de contribuer \u00e0 la protection des renseignements personnels. Si vous soup\u00e7onnez que des informations sensibles ont \u00e9t\u00e9 compromises, vous devez imm\u00e9diatement aviser le responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>1 Air Sain s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais minimaux de conservation pr\u00e9vus selon la cat\u00e9gorie de renseignements personnels et les lois applicables. Cependant, si les informations recueillies ne sont plus utiles pour 1 Air Sain et que leur conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire ni obligatoire selon les diff\u00e9rents cadres l\u00e9gislatifs, elles seront d\u00e9truites, effac\u00e9es ou converties de fa\u00e7on \u00e0 conserver un caract\u00e8re anonyme.<\/p>\n<p><strong>ENGAGEMENT \u00c0 LA TRANSPARENCE<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>1 Air Sain s\u2019engage \u00e0 \u00eatre transparent face au traitement, aux proc\u00e9dures et aux fins d\u2019utilisation qui encadrent les renseignements personnels aupr\u00e8s des clients, des employ\u00e9s, des stagiaires et des partenaires d\u2019affaires.<\/p>\n<p><strong>ACC\u00c8S \u00c0 VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Une personne peut demander un acc\u00e8s aux renseignements personnels qui la concernent et les moyens qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour en faire la collecte. Selon le contenu du dossier de la personne, des exceptions pourraient \u00eatre applicables, telles que des informations personnelles portant sur autrui, cependant la personne en sera inform\u00e9e. En cas d\u2019information(s) inexacte(s) au dossier, la personne concern\u00e9e peut en demander la correction.<\/p>\n<p>Pour toute consultation, retrait et\/ou modification des renseignements personnels, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse courriel gatineau@1cleanair.ca. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la communication de vos renseignements personnels. Une demande \u00e9crite devra \u00eatre soumise au responsable de la protection des renseignements personnels au gatineau@1cleanair.ca. Une r\u00e9ponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de sa r\u00e9ception. Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de partager l\u2019information demand\u00e9e, une justification l\u00e9gale et un soutien devront \u00eatre fournis pour appuyer la d\u00e9cision aupr\u00e8s du requ\u00e9rant.<\/p>\n<p><strong>PORTER PLAINTE<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Une personne qui croit que leurs renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis, retenus, utilis\u00e9s, divulgu\u00e9s ou d\u00e9truits de fa\u00e7on non conforme aux dispositions de la pr\u00e9sente politique, peut formuler une plainte confidentielle aupr\u00e8s du responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse courriel gatineau@1cleanair.ca. L\u2019individu devra fournir son nom, ses coordonn\u00e9es, y compris un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que l\u2019objet et les motifs de la plainte. Il est n\u00e9cessaire de fournir des d\u00e9tails suffisants pour que la plainte puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e convenablement. Une r\u00e9ponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de la r\u00e9ception de la plainte. Si la plainte est insuffisamment pr\u00e9cise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information suppl\u00e9mentaire jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer la plainte. Le responsable va conduire une enqu\u00eate sur les plaintes re\u00e7ues, minimiser les dommages et apporter les correctifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec. Toutefois, 1 Air Sain encourage les personnes concern\u00e9es \u00e0 communiquer d\u2019abord avec le responsable de la protection des renseignements personnels et \u00e0 attendre la conclusion du processus de traitement pr\u00e9vu.<\/p>\n<p><strong>APPROBATION<br \/>\n<\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sente politique est approuv\u00e9e par le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de 1 Air Sain.<\/p>\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n<\/strong><a href=\"https:\/\/goo.gl\/maps\/AqXhvbHRys4oaKUu6\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">95 boul. de la Technologie, suite 103<br class=\"br\" \/>Gatineau, Qc, J8Z 3G4<\/a><\/p>\n<p class=\"p1\"><a href=\"mailto:gatineau@1cleanair.ca\">gatineau@1cleanair.ca<\/a><\/p>\n<p>Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la pr\u00e9sente politique, veuillez communiquer avec le responsable\u00a0<u>par courriel<\/u>.<\/p>\n<p><strong>ANNEXE A<\/strong><\/p>\n<table class=\"annexe-table\" style=\"width: 100%; border-collapse: collapse; border-spacing: 0; font-size: 18px; line-height: 23px; text-align: left;\">\n<tbody>\n<tr>\n<th><strong>Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/th>\n<th><strong>Cat\u00e9gories des renseignements<\/strong><\/th>\n<th><strong>Types de renseignements<\/strong><\/th>\n<th><strong>Fins pour lesquelles les renseignements sont conserv\u00e9s<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td rowspan=\"2\">Employ\u00e9s<\/td>\n<td>Dotation<\/td>\n<td>Renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur le parcours scolaire et professionnelle, des d\u00e9tails concernant les employeurs pr\u00e9c\u00e9dents pour la v\u00e9rification d\u2019emploi pour un recrutement potentiel.<\/td>\n<td>Gestion interne (\u00e9valuation des candidatures)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Embauche (Employ\u00e9s et stages)<\/td>\n<td>Renseignements relatifs \u00e0 constituer au dossier employ\u00e9 comme le nom et pr\u00e9nom, les coordonn\u00e9es, le NAS, la r\u00e9mun\u00e9ration, les informations bancaires, le contrat de travail ou de stage, les contacts d\u2019urgence, etc.<\/td>\n<td>Gestion interne (fonctionnement de la paie, obligations l\u00e9gales, CNESST, REER, \u00c9quit\u00e9 salariale, gestion de la performance, etc.)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Clients et fournisseurs<\/td>\n<td>Syst\u00e8me de gestion comptable, CRM et gestion de projets<\/td>\n<td>Renseignements relatifs \u00e0 des services demand\u00e9s et\/ou rendus.<\/p>\n<p>Renseignements relatifs \u00e0 la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l\u2019information relative \u00e0 un compte bancaire ou des donn\u00e9es de paiement.<\/td>\n<td>Gestion interne (services informatiques, cybers\u00e9curit\u00e9, facturation, gestion des projets, gestion de la communication, recueille d\u2019informations dans le cadre d\u2019un programme, contrat et, entente de service)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;inherit&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row type=&#8221;in_grid&#8221; text_align=&#8221;inherit&#8221; el_class=&#8221;padding-100&#8243;][vc_column][vc_row_inner type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;inherit&#8221;][vc_column_inner][vc_column_text css=&#8221;&#8221; el_class=&#8221;dark-blue-text text-center&#8221;] Politique de protection des renseignements personnels [\/vc_column_text][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]Date : 2024-08-16 2858-2666 Qu\u00e9bec Inc. est une entreprise enregistr\u00e9e qui exerce ses activit\u00e9s sous le nom de 1Clean Air Inc. 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